Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente décrivent le service de commande en ligne des produits disponibles dans l’entreprise CHEZ DAOU accessible sur www.chezdaou.fr  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour toute commande d’un ou plusieurs produits passée par l’acheteur sur le site marchand www.chezdaou.fr  

A tout moment, le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Dans tous les cas, les CGV valables seront celles figurant sur le site à la date de la commande par le client.


1 – ACCEPTATION DES CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ici présentes avant de passer sa commande et ceux pour toute commande d’un produit sur le site www.chezdaou.fr 


2 – LES PRODUITS

Les produits proposés par CHEZ DAOU, choisis par le client, sont ceux figurant sur le site www.chezdaou.fr  le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. 

Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait et de ne pas les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas toutes contractuelles.


3 – PRISE DES COMMANDES

    1. Pour toute prise de commande le client devra se rendre sur le site www.chezdaou.fr  ,
    2. Effectuer sa commande en sélectionnant les produits de son choix
    3. Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande dans le panier,
    4. Effectuer le paiement en ligne de sa commande,
    5. Se rendre au Foodtruck Chez Daou et récupérer sa commande à l’heure indiquée.

La validation finale de la commande entraine l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.


4 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE

 
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
 

5 – RETRAIT OU LIVRAISON DES PRODUITS

Le retrait des produits au camion ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture et avant l’heure de fermeture, soit à l’heure de retrait choisi par le client.
Les horaires en questions sont disponibles sur le site lors de la commande.


6 – RECLAMATIONS DU A UNE COMMANDE

Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou votre commande devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre heures après le retrait des produits, auprès du vendeur, à l’adresse mail suivante : contact@chezdaou.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


7 – MODALITES DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes effectuées sur le site sont payables en utilisant uniquement les moyens de paiement proposés par l’entreprise Chez Daou (cartes bancaires).

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.


8 – LE PRIX DES PRODUITS

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises), la TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts.
 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
 

9 – RESPONSABILITE

L’éditeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. 
Toutefois, l’éditeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site internet www.chezdaou.fr
 ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

L’éditeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site internet www.chezdaou.fr de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.chezdaou.fr de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Les informations présentes sur le site Internet www.chezdaou.fr sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
La responsabilité de l’éditeur ou du vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur ou du vendeur. L’éditeur et le vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.
Le client est informé que l’éditeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. 
Le client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’éditeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’éditeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.

10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du mandataire sur acceptation expresse du client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers.

11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

 
12 – MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa Commande.

 
13 – OFFRES PROMOTIONNELLES ET PROGRAMME FIDELITE

Les produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles ou de réductions grâce à l’utilisation des points fidélités. Toute offre promotionnelle ou réductions via le programme fidélité seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes des offres promotionnelles, le programme fidélité et les présentes conditions.
L’entreprise Chez Daou se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales et du programme de fidélité ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.